Conditions Générales de Vente (CGV)

RG RENOVATION
Dénomination : RG RENOVATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Numéro SIRET : 914 933 403 00018
Siège Social : 1 Rue de la Tannerie, 57130 Ars-sur-Moselle, France
Numéro de TVA : FR48 914933403
Téléphone : +33 7 45 88 91 14
Email de contact : contact@rg-renov.com

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de RG RENOVATION et de ses clients dans le cadre de la vente de services de travaux de maçonnerie générale, peinture, installations électriques, plomberie, isolation, ravalement, et revêtement de sols et murs.

2. Services proposés

RG RENOVATION propose des prestations complètes de travaux de bâtiment tout corps d’état, pour les particuliers et les professionnels. Les services incluent notamment la maçonnerie générale, les installations électriques, la plomberie, ainsi que l’isolation, la peinture et le revêtement.

3. Commandes

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les commandes peuvent être passées par téléphone, par e-mail ou via notre site internet. Le client recevra une confirmation de commande après validation.

4. Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes, et sont fixés en fonction des besoins spécifiques du client. Un devis sera fourni avant la signature du contrat. RG RENOVATION se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement des services s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu dans le contrat. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client professionnel ne bénéficie pas d’un droit de rétractation une fois la prestation entamée. Toute demande d’annulation doit être formulée avant le début des travaux.

7. Responsabilité

RG RENOVATION s’engage à exécuter les services avec professionnalisme et diligence. La société ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions durant ou après l’exécution, sauf en cas de négligence avérée.

8. Confidentialité

RG RENOVATION garantit la confidentialité des informations échangées avec ses clients dans le cadre de l’exécution des services.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Metz.

10. Modification des CGV

RG RENOVATION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet.